1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du portail WABBALABS (le « portail ») par les clients, les partenaires et leurs utilisateurs. Elles complètent le contrat qui lie votre organisation à WABBALABS ; en cas de contradiction, ce contrat prévaut.
2. Accès et comptes
- Le portail est réservé aux organisations clientes ou partenaires et aux personnes qu'elles autorisent. Un compte est créé sur invitation ou après validation d'une demande d'accès.
- Chaque compte est personnel. Vous ne partagez ni votre mot de passe ni votre second facteur ; vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée.
- La double authentification est obligatoire pour l'équipe WABBALABS et peut être exigée par votre organisation. Nous vous recommandons de l'activer dans tous les cas.
- L'administrateur de votre organisation gère les comptes de ses membres et leurs rôles ; il est responsable de retirer l'accès des personnes qui quittent l'organisation.
3. Utilisation acceptable
Vous utilisez le portail pour les besoins de votre organisation, de façon loyale. Il est interdit de tenter d'accéder à des données d'autres organisations, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le service ou d'y déposer un contenu illicite ou malveillant. Une vulnérabilité découverte se signale selon notre politique de divulgation.
4. Contenus que vous déposez
- Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (tickets, pièces jointes, relevés de consommation) et garantissez avoir le droit de nous les transmettre.
- Ne transmettez que les données nécessaires au traitement de votre demande. Avant d'envoyer des journaux ou des exports, retirez les données personnelles et les secrets qui ne sont pas utiles (mots de passe, clés d'API).
- Pour les données personnelles contenues dans vos contenus, WABBALABS agit en tant que sous-traitant de votre organisation, selon les stipulations du contrat qui vous lie.
5. Téléchargements et licences
Le téléchargement des versions de Wabba-Sego est réservé aux organisations disposant d'un contrat en cours ou d'un partenariat actif. Il suppose l'acceptation du contrat de licence d'utilisation (CLUF), dont la version acceptée est conservée. Les licences remises via le portail sont propres à l'installation pour laquelle elles ont été émises.
6. Confidentialité
Les contenus du portail qui ne sont pas publics (documentation réservée, ressources partenaires, avis en préparation, informations commerciales) sont confidentiels : vous ne les diffusez pas hors de votre organisation sans notre accord écrit.
7. Disponibilité et support
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le portail soit disponible ; il peut être interrompu pour maintenance. Les délais de réponse du support sont ceux de l'offre souscrite par votre organisation, rappelés dans le portail.
8. Suspension
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, de risque pour la sécurité ou à la demande de votre organisation, et en informons l'administrateur de l'organisation.
9. Propriété intellectuelle
Le portail, son contenu, Wabba-Sego et sa documentation sont protégés. Leur utilisation est limitée à ce que prévoient votre contrat et le CLUF.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Une nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser le portail.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de WABBALABS, sauf disposition contraire du contrat de votre organisation.